Conditions générales de vente
CGV
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.google.com/search?q=oralime-jewelry.com.
Le site Internet est un service de Oralime Jewelry, située au 19 rue de la vallée du cellier, 62290 Noeux-les-Mines, FRANCE. E-mail : oralime.jewelry@outlook.com.
Le site commercialise les produits suivants : Vente de bijoux et accessoires de mode en ligne ou points de vente physiques. Le client déclare avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande.
PRINCIPES
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site Oralime Jewelry et prévaudront sur toute autre version. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions. Les présentes CGV sont valables jusqu'au 01 janvier 2033.
INFORMATION PRÉCONTRACTUELLES
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV conformément à l'article L.221-5 du Code de la Consommation. Sont transmises : les caractéristiques essentielles du bien, le prix, les frais de transport et les informations relatives à l'identité du vendeur.
COMMANDE
L'acheteur peut passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le paiement. La vente est définitive après l'envoi de la confirmation par mail et encaissement de l'intégralité du prix.
Pour toute question : oralime.jewelry@outlook.com, du mardi au vendredi, de 9h à 15h.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale valent signature et acceptation des opérations effectuées. Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements.
PRIX ET PAIEMENT
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique le tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix sont en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Le paiement s'effectue via Shopify Payments (carte bancaire).
LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ
• Délais : Préparation sous 24h à 72h. Expédition sous 2 à 7 jours ouvrés pour la France (Courrier Suivi). Le délai maximal est de 30 jours ouvrables.
• Réception : Si l'emballage est abîmé, l'acheteur doit refuser le colis ou noter des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison.
• Erreur de livraison : Toute réclamation doit être faite au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à oralime.jewelry@outlook.com avec une photo.
• Retrait en main propre : Disponible sur rendez-vous à Nœux-les-Mines (une fiche de retrait devra être signée).
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
• Délai : 14 jours suivant la livraison.
• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux boucles d'oreilles (hygiène) ni aux bijoux personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
• Frais de retour : Ils sont à la charge exclusive de l'acheteur.
• Soldes : Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
GARANTIES LÉGALES
Tous les bijoux bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Aucun remboursement en cas de mauvais soin ou négligence du client.
FORCE MAJEURE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sont considérés comme cas de force majeure : blocage des transports, incendies, tempêtes, arrêt des réseaux de télécommunication. Tout le contenu du site reste la propriété de Oralime Jewelry. Toute reproduction est interdite.
MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut s'adresser au médiateur : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION (http://cnpm-mediation-consommation.eu).